Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont à destination des consommateurs du site internet de l’entreprise MHDT-EVENT : https://mhdt-event.fr/
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprisse peuvent être consultés uniquement sur ce site.
INFORMATIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE
L‘entreprise individuel MHDT-EVENT
Entreprise : Un moment hors du temps
Adresse : 14 rue des brasseries
SIRET : 90317601400020
Téléphone / Email : 06 60 36 42 07 / Mhdt.event@gmail.com
ARTICLE 1. RESERVATION DE LA PRESTATION
Toute intervention de l’entreprise MHDT-EVENT fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé envoyé par e-mail au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents.
Dès validation et acceptation du Devis par le Client, l’entreprise transforme le devis en facture.
ARTICLE 2. TARIFICATION
Nos tarifs de prestation présents sur notre site internet http://www.mhdt-event.fr peuvent être modifiés à tout moment et selon le devis (nombre d’enfants, frais de déplacement, options …).
Si le nombre d’enfants présents lors d’une prestation anniversaire est supérieur à celui indiqué sur le devis, un supplément de 8€ par enfant est appliqué.
ARTICLE 3. LE RÈGLEMENT
Le règlement de la prestation s’effectue par :
– Virement bancaire
– Chèques
– Par espèces dans la limite de 1000.00 euros
Un acompte de 30,00% du prix total peut être demander pour la réservation de la prestation. Une fois le devis signé, l’engagement du Client est acté. L’acompte reste donc dû, même si annulation de la prestation.
Le restant du solde s’effectuera 1 semaine avant la prestation par virement bancaire ou s’effectuant le jour j de la prestation en espèces ou par chèque, dès l’arrivée de l’animateur pour faciliter la prestation.
ARTICLE 4. LES NORMES D’ENCADREMENT
Afin de veiller à la sécurité des enfants durant les prestations fournies, MHDT-EVENT respecte des normes d’encadrement établies par la convention collective ECLAT pour un anniversaire à savoir :
1 animateur pour 8 enfants (de 3 à 5 ans inclus).
1 animateur pour 10 enfants (de 6 à 12 ans inclus).
pour un mariage le taux d’encadrement est :
1 animateur pour 10 enfants (de 3 à 5 ans inclus).
1 animateur pour 12 enfants (de 6 à 12 ans inclus).
Avant chaque prestation, le Client devra communiquer à MHDT-EVENT, au travers d’une liste détaillée, le nombre exact d’enfants présents, les âges respectifs.
Si les enfants se trouvent être en sureffectif par rapport à la liste communiquée préalablement à l’évènement, l’entreprise peut refuser un enfant supplémentaire non communiqué lors du devis, ou des frais supplémentaires peuvent être demandé en fin de prestation.
Lorsqu’un parent décide de ne pas confier son enfant, ou qu’il souhaite en reprendre la surveillance au cours de la soirée ou avant la fin de la prestation, l’intervenant se déchargera de toutes responsabilités concernant la sécurité de l’enfant.
ARTICLE 5. LES DEPLACEMENTS
Les frais de déplacement pour la prestation sont calculés sur la base de 0.50€ / km au delà de 15km, depuis le domicile de l’entreprise jusqu’au lieu de l’événement. Ces frais sont à régler en même temps que le solde de la prestation, sauf indication contraire sur le devis.
ARTICLE 6. CONDITIONS DE L’ANIMATION
L’intervenant se rend sur le lieu de la prestation entre 30 min à 1h lors d’une prestation mariage, pour l’installation du matériels et également pour effectuer une visite des lieux ou il aura la charge du groupe d’enfant lors d’évènement.
Lors d’une prestation anniversaire, l’intervenant se rendra entre 1h à 1h30 avant le début de cette dernière en fonction de ce que comprend la prestation (Décoration, arche …)
ARTICLE 7. BIEN-ÊTRE / SÉCURITÉ
Le bien-être des enfants est primordial au bon déroulement de la prestation.
Lorsqu’il est nécessaire qu’un accompagnement au repas soit fait le jour de la prestation (par exemple, lors d’un mariage), il sera demandé au Client de transmettre à MHDT-EVENT la liste des allergies des enfants.
Les animateurs ne peuvent, en aucun cas, donner de traitements médicamenteux aux enfants. C’est aux parents de l’enfant concerné de s’en charger avant l’événement et/ou durant la prestation.
Dans le cadre d’une prestation mariage, le client se doit d’informer l’animateur référent par mail ou le jour j d’un quelconque dispositif mis en place pour garantir la sécurité des enfants, extérieur ou intérieur.
ARTICLE 8. ANNULATION / MODIFICATION
Si l’événement devait être annulé, MHDT Event ne procédera à aucun remboursement de l’acompte perçu, même en cas de force majeur.
Dans le cadre d’une annulation à moins de 7 jours de l’événement, 70,00% de la prestation sera alors demandé en matière de compensation. En cas de force majeur, et dans le cadre d’un éventuel report, les prestations seront proposées dans les mêmes termes que le devis initial, sans supplément ajouté. Un avoir pourra, également, être proposé.
– Annulation 16 jours et plus avant l’animation : l’acompte sera remboursé et aucun frais ne sera facturé.
– Annulation entre 11 et 15 jours avant l’animation : l’acompte sera remboursé sous forme d’avoir valable 6 mois à compter de sa date d’édition.
– Annulation entre 8 et 10 jours avant l’animation : l’acompte sera facturé et retenu (50% du montant total de la prestation).
– Annulation 7 jours avant l’animation : 70% du montant total de la prestation sera facturé.
– Annulation 3 jours ou moins avant le jour de l’animation : le montant total de l’animation sera facturé.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE DU MATERIEL ET DOMMAGES
Responsabilité de l’entreprise
L’entreprise MHDT-EVENT est responsable du matériel fourni pour la prestation (jeux, activités, supports créatifs, etc.) et s’engage à en assurer le bon fonctionnement et la sécurité.
L’entreprise est couverte par sa responsabilité civile professionnelle (RC Pro) auprès de la MAIF pour les dommages corporels ou matériels pouvant survenir dans le cadre de ses activités.
Responsabilité du client / lieu de réception
Le client s’engage à fournir un espace sûr et adapté pour la réalisation de la prestation.
L’entreprise décline toute responsabilité pour :
Les dommages au matériel fourni par le client ou se trouvant sur le lieu de l’événement, sauf si ces dommages résultent d’une faute directe de l’entreprise.
Les pertes, vols ou dégradations survenues dans les locaux ou espaces extérieurs mis à disposition, sauf en cas de négligence avérée de l’entreprise.
Dommages causés par les enfants
L’entreprise surveille les enfants pendant la prestation, mais ne peut être tenue responsable des dommages causés par un comportement imprévisible d’un enfant, sauf en cas de faute de surveillance avérée.
Déclaration et prise en charge des incidents
Tout incident ou dommage survenu pendant la prestation doit être signalé immédiatement par le client à l’entreprise.
Les dommages causés par l’entreprise ou son personnel seront pris en charge conformément aux garanties de l’assurance RC Pro MAIF.